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Les Conseils de Prud'hommes entrent en résistance contre le barème Macron
Publié le :
09/01/2019
09
janvier
janv.
01
2019
Source : rfpaye.grouperf.comTrois jugements prononcés au mois de décembre 2018 semblent témoigner de l’émergence d’un mouvement de résistance de la justice prud’homale au « barème Macron ».
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Historique
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L'employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle pour garde d'enfant
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Coronavirus : quelles aides pour les indépendants ?
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Actualités du cabinetDroit du travailL’URSSAF propose plusieurs mesures destinées à soutenir les indépendants dans...Source : demarchesadministratives.fr
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Coronavirus : télétravail des salariés
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Actualités du cabinetDroit du travailSuite aux mesures de confinement décidées par les autorités, les entreprises...Source : www.justifit.fr
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Coronavirus : comment bénéficier du chômage partiel ?
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Actualités du cabinetDroit du travailLe gouvernement vient d' annoncer un nouveau renforcement des mesures de sout...Source : www.village-justice.com
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Ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Actualités du cabinetDroit du travailDepuis le 1er novembre 2019, les salariés qui démissionnent pour poursuivre u...Source : www.juritravail.com
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Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Actualités du cabinetDroit du travailDepuis le 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés dont l’activité a...Source : www.unedic.org
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Procès France Télécom : la consécration de la notion de "harcèlement moral institutionnel"
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Actualités du cabinetDroit du travailLe procès France Télécom a souvent été présenté comme un procès hors norme, d...Source : www.marianne.net
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L'expérimentation du "CDD multi-remplacements" peut enfin commencer
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Actualités du cabinetDroit du travailCela faisait plus d’un an que le texte était attendu. Le décret fixant les...Source : www.legisocial.fr
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Mise en place des "tribunaux judiciaires" au 1er janvier 2020
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Actualités du cabinetDroit du travailDepuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance on...Source : www.lesechos.fr
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Transaction après rupture conventionnelle ?
Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019Droit du travailUne transaction peut être conclue après la signature d'une rupture convention...
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Un Conseil de Prud’hommes présidé par un juge départiteur écarte le barème Macron
Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Droit du travailAprès les Conseil de Prud'hommes de Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble et Angers,...Source : www.efl.fr
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Seuls le vice du consentement et la fraude affectent la validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit du travailLa Cour de cassation vient de rappeler qu'une rupture conventionnelle ne peut...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Treizième mois ou prime de treizième mois ?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du travailLa Cour de Cassation vient récemment de préciser qu’il ne faut pas confondre...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Les Conseils de Prud'hommes entrent en résistance contre le barème Macron
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit du travailTrois jugements prononcés au mois de décembre 2018 semblent témoigner de l’ém...Source : rfpaye.grouperf.com
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Heures supplémentaires : exonération sociale et fiscale dès le 1er janvier 2019
Publié le : 05/01/2019 05 janvier janv. 01 2019Droit du travailLa loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques...Source : www2.editions-tissot.fr